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CGU & CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION 2018 

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues entre, d’une part la société PI Motion (le « vendeur ») au capital de 20000 euros dont le siège social est situé au Domaine Croix Marie, 26 avenue du Lac, 78121 Crespières, et d’autre part, toute personne physique ou morale qui accepte ces présentes conditions (l’ « acheteur »).

Toute prise de commande au titre d’un produit, d’un abonnement ou d’un service commercialisés par la société PI Motion sur les sites www.pi-motion.com; www.pi-trader.com; et www.pi-planner.com et autres sites liés, ou tout autre plateforme opérée par PI Motion ou pour son compte, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

PI Motion se réserve le droit de modifier, ajouter ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions d’utilisations, en les postant sur le site www.pi-motion.com ou par tout autre moyen d’information. Tout ajout, changement ou modification aura un effet immédiat.

Ci-dessous les coordonnées du siège de PI Motion :

PI Motion

Domaine Croix Marie

26 Avenue du Lac

78121 Crespières

e-mail : info@pi-motion.com

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les parties dans le cadre de la vente par la société PI Motion de services, notamment :

  • Des documents de présentation et de formation, proposés notamment sur pi-motion.com
  • Un service d’annonces de vente ou de concession de brevets proposé notamment par pi-trader.com
  • Un service de gestion de brevets, proposé soit en mode SaaS soit en installation cher le client proposé notamment par pi-planner.com
  • Tout autre service

L’acquisition d’un document, d’un abonnement ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

De plus, le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui sont décrits sur les sites www.pi-motion.com, www.pi-trader.com et  www.pi-planner.com notamment. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur les sites vendeurs. Le vendeur n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Par ailleurs et étant donné la nature changeante de la propriété intellectuelle et autres lois connexes, règles et règlements, PI Motion ne peut être tenu responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes dans les renseignements contenus dans ce site.

Tarifs et durée de validité de l’offre :

Les prix figurant sur les sites sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

PI Motion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les sites le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Modalités de livraison :

 

Vente de documents et présentations en ligne :

Les documents et présentations aux formats .PDF, .PPT et .PPTX vendus en téléchargement. La procédure est totalement automatisée, pour chaque commande, une confirmation est envoyée par courrier après acceptation du paiement. Les liens pour le téléchargement sont envoyés dans un second courriel, une fois le règlement effectué.

Problèmes de téléchargement :

La transmission du produit téléchargé se fait via Internet. En cas d’interruption, le produit commandé reste accessible sur le site pour la reprise du téléchargement pendant un délai de 5 jours.

Vente d’annonces et d’abonnements :

Les annonces et les abonnements sont mis à disposition de l’acheteur selon les modalités souscrites et pour une durée déterminée correspondant à la commande.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, un abonnement ou un service doit obligatoirement :

  • Créer un compte en remplissant une fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou se connecter sur son compte à l’aide de son mot de passe s’il en a un. C’est au moment de la création du compte que l’acheteur accepte les conditions générales de vente et d’utilisation. S’il a déjà créé son compte, l’acheteur doit se connecter grâce à son identifiant et mot de passe ;
  • Faire le choix du produit, du service ou de l’abonnement proposé en ligne et l’ajouter au panier ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour tout achat, une facture sera adressée à l’acheteur par courrier électronique sous format pdf.

Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande.

L’abonnement et/ou le service sont réglés annuellement par virement bancaire ou en ligne via le système sécurisé Mercanet.

L’acheteur souscrit à un abonnement annuel renouvelable par tacite reconduction à l’issue de celui-ci.

L’acheteur peut se désabonner jusqu’à la veille de la reconduction tacite de son contrat en le notifiant par mail à l’attention de son contact au sein de PI Motion.

Droit de rétractation :

S’agissant de transactions entre professionnels, la réglementation de la vente à distance n’est pas applicable. L’achat d’un produit en téléchargement est ferme et définitif. Il ne pourra pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Droit de citation :

L’acheteur accepte que son logo soit utilisé sur tout support commercial appartenant à PI Motion. Sauf mention contraire par écrit, il accepte également que PI Motion cite de manière anonyme la nature des prestations et les résultats obtenus, ainsi que le contexte du client  à l’exception de toute information confidentielle.

 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Toute copie partielle ou totale des documents à des fins de revente, ou hors d’un usage personnel, ou hors du cadre de l’entreprise ayant fait l’achat, est interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.

Invalidation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. PI Motion ne peut être tenu responsable en aucun cas de dommages directs, indirects (immatériels).

En conséquence, PI Motion décline toute responsabilité :

Utilisation de l’information :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur les sites vendeurs. Le vendeur n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Par ailleurs et étant donné la nature changeante de la propriété intellectuelle et autres lois connexes, règles et règlements, PI Motion ne peut être tenu responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes dans les renseignements contenus dans ce site.

Garanties :

Aucune garantie d’aucune sorte, implicite, explicite ou légale, mais sans s’y limiter, les garanties de non-violation des droits des tiers, titre, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de virus informatique ne peut être demandée à PI Motion.

 

Liens hypertextes :

  1. Liens à partir des sites pi-motion.com, www.pi-trader.com et www.pi-planner.com:

Les sites www.pi-motion.com, www.pi-trader.com et www.pi-planner.com peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. PI Motion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

  1. Liens vers les sites pi-motion.com, www.pi-trader.com et www.pi-planner.com:

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers les sites www.pi-motion.com, www.pi-trader.com et www.pi-planner.com sans l’accord préalable exprès de PI Motion.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site PI Motion, ils doivent préalablement prendre contact avec PI Motion ( ou PI Motion, Domaine Croix Marie, 26 avenue du Lac, 78121 Crespières). PI Motion se réserve le droit de donner ou non son accord.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments des sites de PI Motion (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, plans, schémas, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données,…) ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PI Motion, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site PI Motion n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les dénominations et logotype PI Motion, PI Planner et PI Trader sont des marques déposées, propriété de PI Motion.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous disposez d’un droit de rectification de ces informations auprès de PI Motion.

Lorsque vous achetez un produit, un abonnement ou un service sur l’un des sites de PI Motion, des champs obligatoire signalés par une * sont à renseigner. PI Motion collecte en effet vos coordonnées personnelles, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre commande.

Afin de faciliter la navigation sur les sites www.pi-motion.com, www.pi-trader.com et www.pi-planner.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. PI Motion se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Si vous ne souhaitez pas accepter l’implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation des sites www.pi-motion.com, www.pi-trader.com et www.pi-planner.com peut en être perturbée.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PI Motion ( ou par courrier : Domaine Croix Marie ; 26 avenue du Lac ; 78121 Crespières). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve :

PI Motion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PI Motion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Modifications des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que des Conditions Particulières :

PI Motion se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des sites www.pi-motion.com, www.pi-trader.com et www.pi-planner.com ainsi que les Conditions Particulières.

Règlement des litiges :

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présents quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales et particulières sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Règlement des litiges :

Toutes contestations qui peuvent survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présents quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de 3 mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

 

CONDITIONS PARTICULIERES A L’UTILISATION DE LA PLATEFORME D’ANNONCES PI TRADER

 

Règles générales de diffusion des annonces :

  • La diffusion d’une annonce sur le site internet pi-trader.com éditée par la société PI Motion, implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et particulières.
  • Le fait que PI Motion ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  • L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’Annonce.
  • L’Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.
  • L’annonceur certifie que l’Annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève PI Motion, ses sous-traitants et fournisseurs, de toute responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
  • Sans préjudice de l’application de la précédente clause, et sans que cela crée une obligation de vérifier l contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Annonce, PI Motion se réserve le droit de refuser à tut moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc…) qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité.
  • Il est interdit :
  1. de mentionner dans le titre, la description de l’annonce ou tout autre champ, un lien pointant vers un autre site internet
  2. de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

Limitation de responsabilité :

PI Motion, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Ni l’annonceur, d’une part, ni PI Motion, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n’aurait pas pu être évité à l’aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

Ni l’annonceur, d’une part, ni PI Motion, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement, de l’accès au réseau Internet.

PI Motion se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site pi-trader.com sans être tenue de verser à l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

Les présentes conditions générales et particulières sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Coordonnées

PI Motion SAS
Siret 528 985 799 00022 RCS Versailles
Téléphone :
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